Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations de Digital Solutions : création de sites web, développement d'applications, automatisation, hébergement et maintenance. Elles concernent les clients professionnels et les clients particuliers.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme après la signature du devis. [Conditions d'acompte à définir]

3. Prix et paiement

Le prix est fixe pour ce qui est décrit dans le devis. Un changement demandé en cours de projet fait l'objet d'un devis complémentaire, que vous acceptez ou non.

Modalités de paiement : [à définir : acompte à la commande, solde à la livraison, etc.]

[Prix HT ou TTC, délais de paiement et pénalités de retard : à définir]

4. Délais

Les délais figurent dans le devis. Ils dépendent aussi de la date à laquelle nous recevons vos contenus et vos validations.

5. Vos engagements

Vous nous fournissez les contenus et les accès nécessaires, et vous validez chaque étape dans un délai raisonnable.

6. Tests et livraison

Avant la livraison, nous testons le site ou l'application. Vous vérifiez ensuite la version livrée et vous nous signalez les défauts. [Procédure de validation et délai : à définir]

Garantie : nous corrigeons les défauts liés à notre travail [pendant X mois après la livraison : garantie à définir].

7. Propriété

Après le paiement complet, vous êtes propriétaire du code développé pour vous, de votre nom de domaine et de vos données. [Modalités de la cession des droits : à faire valider]

8. Hébergement et maintenance

Les forfaits d'hébergement et de maintenance sont mensuels. [Sans engagement / Engagement de 12 mois] [Conditions de résiliation : à définir]

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Pour un contrat conclu à distance, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter, sans justification ni pénalité (article 36 de la loi 31-08). [Point de départ du délai, cas d'un travail commencé avec votre accord avant la fin du délai, démarchage et remboursement : à faire valider par un juriste]

10. Responsabilité

[À définir]

11. Données personnelles

Lisez notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain. [Juridiction compétente : à définir]