Conditions générales de vente
1. Objet
Ces conditions s'appliquent aux prestations de Digital Solutions : sites web, applications sur mesure, applications mobiles, logiciels SaaS, intelligence artificielle, automatisation et intégrations, données et tableaux de bord, tests et sécurité, hébergement et maintenance. Elles concernent les clients professionnels et les clients particuliers.
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@digital-solutions.ma.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme après la signature du devis.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont des prix de départ, en dirhams, toutes taxes comprises. Le prix de votre projet est celui de votre devis.
Le prix est fixe pour ce qui est décrit dans le devis. Un changement demandé en cours de projet fait l'objet d'un devis complémentaire, que vous acceptez ou non.
4. Délais
Les délais figurent dans le devis. Ils dépendent aussi de la date à laquelle nous recevons vos contenus et vos validations.
5. Vos engagements
Vous nous fournissez les contenus et les accès nécessaires, et vous validez chaque étape dans un délai raisonnable.
6. Tests et livraison
Avant la livraison, nous testons le site ou l'application. Vous vérifiez ensuite la version livrée et vous nous signalez les défauts.
7. Propriété
Après le paiement complet, vous êtes propriétaire du code développé pour vous, de votre nom de domaine et de vos données.
8. Hébergement et maintenance
Les forfaits d'hébergement et de maintenance sont mensuels.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour un contrat conclu à distance, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter, sans justification ni pénalité (article 36 de la loi 31-08).
10. Données personnelles
Lisez notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain.